CheckersProcédures

PONT

Active
Siren852 445 295SCI31140 LAUNAGUETCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 445 295, PONT est une SCI créée le 16 juillet 2019. Son siège social est situé 1 Imp du Pont, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FAYAD CHEHADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT

Dénomination
PONT
SIREN
852 445 295
SIRET (siège)
852 445 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58852445295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 445 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
1 IMP DU PONT, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT

Gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT

FC

FAYAD CHEHADE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

HC

HASSAN CHEHADE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    852 445 295 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur PONT

Quel est le numéro SIREN de PONT ?

Le numéro SIREN de PONT est 852 445 295. Le SIRET de son siège social est 852 445 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852445295.

Qui dirige PONT ?

PONT est dirigée par FAYAD CHEHADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT ?

Le siège social de PONT est situé 1 Imp du Pont, 31140 Launaguet.

PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT.

Entreprises similaires

Même activité à Launaguet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Launaguet

Entreprises du même secteur à Launaguet

Entreprises à Launaguet

Toutes les entreprises à Launaguet