BONNET SYLVIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BONNET SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 997 177. Elle est domiciliée à Issus (31450). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BONNET SYLVIE
INSEE- Dénomination
- BONNET SYLVIE
- SIREN
- 384 997 177
- SIRET (siège)
- 384 997 177 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384997177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 997 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 31450, ISSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET SYLVIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BONNET SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 ISSUSSiègeActif
384 997 177 00017 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820B
Conformité de BONNET SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BONNET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur BONNET SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de BONNET SYLVIE ?
Le numéro SIREN de BONNET SYLVIE est 384 997 177. Le SIRET de son siège social est 384 997 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384997177.
Où se situe le siège social de BONNET SYLVIE ?
Le siège social de BONNET SYLVIE est situé à Issus (31450).
BONNET SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET SYLVIE.
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