BONNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 584 733, BONNIN est une SCI créée le 28 février 2007. Son siège social est situé BELLEVUE Bussiere Poitevine, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RACHEL BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNIN
INSEE- Dénomination
- BONNIN
- SIREN
- 494 584 733
- SIRET (siège)
- 494 584 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16494584733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 584 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- BELLEVUE Bussiere Poitevine, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNIN
L acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l administration et la disposition D immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de BONNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans
Établissements de BONNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif
494 584 733 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNIN
INPIComptes annuels de BONNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01446
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003611
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003128
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003564
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001346
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001298
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001408
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000807
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003653
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001521
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025003192
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002055
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002054
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002024
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001916
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025001842
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01758
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01005
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007493
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000246
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023002170
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007841
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007254
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006480
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006473
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025001845
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000460
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024001669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002546
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024002521
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024002515
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/05736
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024002404
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07923
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025003591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001881
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006540
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006505
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006186
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006301
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002490
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024002681
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025005367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001492
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002797
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002796
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001763
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001741
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001739
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001734
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001721
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001263
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001253
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001249
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001248
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001242
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001239
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001238
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002082
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004430
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004374
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001411
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03346
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024005393
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01603
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003860
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01293
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 05 mai 2025 · N° J2024000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001256
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001962
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001961
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000482
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Décision du 20 février 2025 · N° 2024005122
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00169
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005119
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024005352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur BONNIN
Quel est le numéro SIREN de BONNIN ?
Le numéro SIREN de BONNIN est 494 584 733. Le SIRET de son siège social est 494 584 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494584733.
Qui dirige BONNIN ?
BONNIN est dirigée par RACHEL BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNIN ?
Le siège social de BONNIN est situé BELLEVUE Bussiere Poitevine, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.
BONNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIN.
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