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DE BADEL

Active
Siren851 108 829Société civile87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

DE BADEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 108 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Montmerle, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOHN BATTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BADEL

Dénomination
DE BADEL
SIREN
851 108 829
SIRET (siège)
851 108 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58851108829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 108 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2019
Siège social
MONTMERLE, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BADEL

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de DE BADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BADEL

JB

JOHN BATTA

Gérant

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

CD

CAROLE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DE BADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif

    851 108 829 00017 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BADEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE BADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BADEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BADEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur DE BADEL

Quel est le numéro SIREN de DE BADEL ?

Le numéro SIREN de DE BADEL est 851 108 829. Le SIRET de son siège social est 851 108 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851108829.

Qui dirige DE BADEL ?

DE BADEL est dirigée par JOHN BATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BADEL ?

Le siège social de DE BADEL est situé Montmerle, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.

DE BADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BADEL.

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