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BONNOT GERARD

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Siren389 567 033Entrepreneur individuel68250 ROUFFACHCréée le 01 décembre 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 389 567 033, BONNOT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1992. Son siège social est situé 16 rue du General de Gaulle, 68250 Rouffach. Son activité principale relève du code NAF 641C.

Fiche d'identité de BONNOT GERARD

Dénomination
BONNOT GERARD
SIREN
389 567 033
SIRET (siège)
389 567 033 00045
N° TVA intracommunautaire
FR06389567033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 567 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68250, ROUFFACH
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BONNOT GERARD

TRANSPORT DE MOINS DE 3,5 TONNES ET MÃOINS DE 14 M3.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BONNOT GERARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeFermé

    389 567 033 00045 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 641C

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    389 567 033 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741G

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    389 567 033 00029 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 641C

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    389 567 033 00037 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 641C

Conformité de BONNOT GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNOT GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2004 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble 48, rue Barbès ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Montceau-les-Mines) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2004 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble 54, rue Barbès ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Montceau-les-Mines) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2004 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble de Passy ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Passy) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

Aucune mention de BONNOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNOT GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 juin 2004 · Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble de Passy ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Passy) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 juin 2004 · Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble 54, rue Barbès ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Montceau-les-Mines) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 juin 2004 · Avis de dépôt de l'état de collocation, immeuble 48, rue Barbès ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Montceau-les-Mines) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution (LJ) ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 207, le 04/09/2008

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur BONNOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de BONNOT GERARD ?

Le numéro SIREN de BONNOT GERARD est 389 567 033. Le SIRET de son siège social est 389 567 033 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389567033.

Où se situe le siège social de BONNOT GERARD ?

Le siège social de BONNOT GERARD est situé 16 rue du General de Gaulle, 68250 Rouffach.

BONNOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNOT GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.