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RAFFNER YVES

Active
Siren422 265 280Entrepreneur individuel68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 20 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 265 280, RAFFNER YVES est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 1999. Elle est domiciliée 5 rue de Geisbourg Kaysersberg, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFNER YVES

Dénomination
RAFFNER YVES
SIREN
422 265 280
SIRET (siège)
422 265 280 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05422265280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 265 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
641C
Date de création
20 mars 1999
Siège social
5 RUE DE GEISBOURG KAYSERSBERG, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFFNER YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAFFNER YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFNER YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFNER YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeFermé

    422 265 280 00020 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 641C

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEFermé

    422 265 280 00012 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 641C

Documents juridiques de RAFFNER YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFNER YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFNER YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFNER YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFNER YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 18/04/2005

Aucune mention de RAFFNER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFNER YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 18/04/2005

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1999

Questions fréquentes sur RAFFNER YVES

Quel est le numéro SIREN de RAFFNER YVES ?

Le numéro SIREN de RAFFNER YVES est 422 265 280. Le SIRET de son siège social est 422 265 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422265280.

Où se situe le siège social de RAFFNER YVES ?

Le siège social de RAFFNER YVES est situé 5 rue de Geisbourg Kaysersberg, 68240 Kaysersberg Vignoble.

RAFFNER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFNER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFNER YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFNER YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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