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BONS MARC

Active
Siren318 128 410Entrepreneur individuel11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 23 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 128 410, BONS MARC est un entrepreneur individuel créé le 23 mars 2012. Elle est domiciliée 3 Imp la Fenouillette za la Fenouillette, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 2562B.

Fiche d'identité de BONS MARC

Dénomination
BONS MARC
SIREN
318 128 410
SIRET (siège)
318 128 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11318128410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 128 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B
Date de création
23 mars 2012
Siège social
3 IMP LA FENOUILLETTE ZA LA FENOUILLETTE, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONS MARC

MECANIQUE DE PRECISION

Finances de BONS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONS MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONS MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    318 128 410 00020 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 2562B

Documents juridiques de BONS MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONS MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONS MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BONS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONS MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur BONS MARC

Quel est le numéro SIREN de BONS MARC ?

Le numéro SIREN de BONS MARC est 318 128 410. Le SIRET de son siège social est 318 128 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11318128410.

Où se situe le siège social de BONS MARC ?

Le siège social de BONS MARC est situé 3 Imp la Fenouillette za la Fenouillette, 11600 Conques-sur-Orbiel.

BONS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONS MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONS MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour extinction du passif.

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