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BONTE BERNARD

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Siren498 549 955Entrepreneur individuel05250 DEVOLUYCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 549 955, BONTE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2007. Son siège social est situé Le Petit Laux les Chalets du Soleil Apt N206, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BONTE BERNARD

Dénomination
BONTE BERNARD
SIREN
498 549 955
SIRET (siège)
498 549 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87498549955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 549 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
LE PETIT LAUX LES CHALETS DU SOLEIL APT N206, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BONTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    498 549 955 00017 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur BONTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BONTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de BONTE BERNARD est 498 549 955. Le SIRET de son siège social est 498 549 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498549955.

Où se situe le siège social de BONTE BERNARD ?

Le siège social de BONTE BERNARD est situé Le Petit Laux les Chalets du Soleil Apt N206, 05250 Devoluy.

BONTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTE BERNARD.

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