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BONTEMPS FONDATION

Active
Siren337 653 265Société civile86000 POITIERSCréée le 09 mai 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
133 k€

BONTEMPS FONDATION est une société civile immatriculée le 9 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 653 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Alsace Lorraine, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONTEMPS FONDATION

Dénomination
BONTEMPS FONDATION
SIREN
337 653 265
SIRET (siège)
337 653 265 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59337653265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 653 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 087,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 1986
Siège social
19 RUE ALSACE LORRAINE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTEMPS FONDATION

Opérations immobilières de toute nature en France et à l'étranger.

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Finances de BONTEMPS FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTEMPS FONDATION

A

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONTEMPS FONDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    337 653 265 00013 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONTEMPS FONDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Conformité de BONTEMPS FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTEMPS FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONTEMPS FONDATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTEMPS FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONTEMPS FONDATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liquidateur : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en fonction le 16 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1986

Questions fréquentes sur BONTEMPS FONDATION

Quel est le numéro SIREN de BONTEMPS FONDATION ?

Le numéro SIREN de BONTEMPS FONDATION est 337 653 265. Le SIRET de son siège social est 337 653 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59337653265.

Qui dirige BONTEMPS FONDATION ?

BONTEMPS FONDATION est dirigée par ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur.

Où se situe le siège social de BONTEMPS FONDATION ?

Le siège social de BONTEMPS FONDATION est situé 19 rue Alsace Lorraine, 86000 Poitiers.

BONTEMPS FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTEMPS FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTEMPS FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTEMPS FONDATION.

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