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BONVALLET JEAN

Active
Siren313 405 441Entrepreneur individuel27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONVALLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 405 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rotoirs, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BONVALLET JEAN

Dénomination
BONVALLET JEAN
SIREN
313 405 441
SIRET (siège)
313 405 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88313405441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 405 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LES ROTOIRS, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONVALLET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BONVALLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONVALLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONVALLET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    313 405 441 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONVALLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONVALLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVALLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONVALLET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVALLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONVALLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONVALLET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BONVALLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BONVALLET JEAN ?

Le numéro SIREN de BONVALLET JEAN est 313 405 441. Le SIRET de son siège social est 313 405 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88313405441.

Où se situe le siège social de BONVALLET JEAN ?

Le siège social de BONVALLET JEAN est situé Les Rotoirs, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

BONVALLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONVALLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONVALLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVALLET JEAN.

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