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949 956 361

Active
Siren949 956 361Entrepreneur individuel JouarreCréée le 27 mars 2023

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents

Fiche d'identité de 949 956 361

Dénomination
949 956 361
SIREN
949 956 361
SIRET (siège)
949 956 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74949956361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 956 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
27 mars 2023
Siège social
Jouarre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 956 361

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Dirigeants et représentants de 949 956 361

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 956 361

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JouarreSiègeActif

    949 956 361 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 2512Z

Documents juridiques de 949 956 361

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 956 361

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 956 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 956 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 956 361

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023