BORD DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
BORD DE MER est une SCI immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 352 444. Son siège social est situé 1195 AV de Saint-chamand, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN RIPERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BORD DE MER
INSEE- Dénomination
- BORD DE MER
- SIREN
- 934 352 444
- SIRET (siège)
- 934 352 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38934352444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 352 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 1195 AV de Saint-chamand, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BORD DE MER
La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération.
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Finances de BORD DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORD DE MER
INSEECHANSOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BORD DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
934 352 444 00012 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORD DE MER
INPIConformité de BORD DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORD DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORD DE MER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORD DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORD DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-16
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur BORD DE MER
Quel est le numéro SIREN de BORD DE MER ?
Le numéro SIREN de BORD DE MER est 934 352 444. Le SIRET de son siège social est 934 352 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38934352444.
Qui dirige BORD DE MER ?
BORD DE MER est dirigée par SEBASTIEN RIPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORD DE MER ?
Le siège social de BORD DE MER est situé 1195 AV de Saint-chamand, 84000 Avignon.
BORD DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, BORD DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORD DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORD DE MER.
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