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BORDET

Active
Siren491 905 519SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BORDET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 491 905 519. Elle est domiciliée 23 AV Chez Cabinet SEGAUD et Associés 23 Avenue de Poumeyrol Bâtiment C, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien SAGNARD, gérant.

Fiche d'identité de BORDET

Dénomination
BORDET
SIREN
491 905 519
SIRET (siège)
491 905 519 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85491905519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 905 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2012
Siège social
23 AV Chez Cabinet SEGAUD et Associés 23 Avenue de Poumeyrol Bâtiment C, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BORDET

Acquisition, propriété, administration, exploitation et disposition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BORDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORDET

SS

Sébastien SAGNARD

Gérant

H

HKRER LIMITED

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BORDET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    491 905 519 00022 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 38270 BEAUREPAIREFermé

    491 905 519 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BORDET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BORDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORDET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BORDET Christophe nom d'usage : BORDET n'est plus gérant. SAGNARD Sébastien André Francois nom d'usage : SAGNARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur BORDET

Quel est le numéro SIREN de BORDET ?

Le numéro SIREN de BORDET est 491 905 519. Le SIRET de son siège social est 491 905 519 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491905519.

Qui dirige BORDET ?

BORDET est dirigée par Sébastien SAGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BORDET ?

Le siège social de BORDET est situé 23 AV Chez Cabinet SEGAUD et Associés 23 Avenue de Poumeyrol Bâtiment C, 69300 Caluire-et-Cuire.

BORDET est-elle toujours en activité ?

Oui, BORDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDET.

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