CheckersProcédures

BOREGARD

Active
Siren538 239 849SCI45110 SAINT-MARTIN-D'ABBATCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 239 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Rte de Chateauneuf, 45110 Saint-Martin-d'Abbat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL PORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOREGARD

Dénomination
BOREGARD
SIREN
538 239 849
SIRET (siège)
538 239 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38538239849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 239 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
66 RTE DE CHATEAUNEUF, 45110, SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOREGARD

Acquisitions et locations immobilières

Finances de BOREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOREGARD

JP

JEAN-NOEL PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

MP

MATHIEU PORTIER

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BOREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBATSiègeActif

    538 239 849 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOREGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BOREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOREGARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 13 mai 2025 · N° 21/04620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04620

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur BOREGARD

Quel est le numéro SIREN de BOREGARD ?

Le numéro SIREN de BOREGARD est 538 239 849. Le SIRET de son siège social est 538 239 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538239849.

Qui dirige BOREGARD ?

BOREGARD est dirigée par JEAN-NOEL PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOREGARD ?

Le siège social de BOREGARD est situé 66 Rte de Chateauneuf, 45110 Saint-Martin-d'Abbat.

BOREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOREGARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-d'Abbat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Abbat

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Abbat

Entreprises à Saint-Martin-d'Abbat

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Abbat