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CHAPPE

Active
Siren750 646 168SCI45110 SAINT-MARTIN-D'ABBATCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPPE est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 646 168. Elle est domiciliée 66 Rte de Chateauneuf, 45110 Saint-Martin-d'Abbat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU PORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
750 646 168
SIRET (siège)
750 646 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96750646168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 646 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2012
Siège social
66 RTE DE CHATEAUNEUF, 45110, SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPE

Acquisitions et locations immobilières

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

JP

JEAN-NOEL PORTIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

MP

MATHIEU PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBATSiègeActif

    750 646 168 00013 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 750 646 168. Le SIRET de son siège social est 750 646 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750646168.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par MATHIEU PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé 66 Rte de Chateauneuf, 45110 Saint-Martin-d'Abbat.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE.

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