BORETTAZ Nicolas

Active

Siren981 856 172Entrepreneur individuel89140 Pont-sur-YonneCréée le 21 décembre 2023

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BORETTAZ Nicolas est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifié par le SIREN 981 856 172. Son siège social est situé 8 PL Eugène Petit, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BORETTAZ Nicolas

INSEE

Dénomination: BORETTAZ Nicolas
SIREN: 981 856 172
SIRET (siège): 981 856 172 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83981856172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 981 856 172
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4722Z
Date de création: 21 décembre 2023
Siège social: 8 PL Eugène Petit, 89140, Pont-sur-Yonne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BORETTAZ Nicolas

Boucherie halal

Finances de BORETTAZ Nicolas

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORETTAZ Nicolas

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORETTAZ Nicolas

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89140 Pont-sur-YonneSiègeActif
981 856 172 00011 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BORETTAZ Nicolas

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORETTAZ Nicolas

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORETTAZ Nicolas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORETTAZ Nicolas

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORETTAZ Nicolas. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BORETTAZ Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORETTAZ Nicolas

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
27 juillet 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
31 mai 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06 décembre 2023Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-03

03 juillet 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur BORETTAZ Nicolas

Quel est le numéro SIREN de BORETTAZ Nicolas ?

Le numéro SIREN de BORETTAZ Nicolas est 981 856 172. Le SIRET de son siège social est 981 856 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83981856172.

Où se situe le siège social de BORETTAZ Nicolas ?

Le siège social de BORETTAZ Nicolas est situé 8 PL Eugène Petit, 89140 Pont-sur-Yonne.