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BORNARD CHAPUIS

Active
Siren922 939 830SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 27 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

BORNARD CHAPUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 939 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Che de Laval, 71850 Charnay-les-Macon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BORNARD CHAPUIS

Dénomination
BORNARD CHAPUIS
SIREN
922 939 830
SIRET (siège)
922 939 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92922939830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 939 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
114 CHE DE LAVAL, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNARD CHAPUIS

l'achat, la gestion, la construction, l'administration, la vente exceptionnelle, l'exploitation par bail ou autrement, la location nue ou en meublé de tous ensembles immobiliers de quelques natures qu'ils soient dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

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Finances de BORNARD CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BORNARD CHAPUIS

MC

MATHIEU CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

NB

NICOLAS BORNARD

Autre

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BORNARD CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    922 939 830 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BORNARD CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Conformité de BORNARD CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNARD CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNARD CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNARD CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BORNARD CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur BORNARD CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de BORNARD CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de BORNARD CHAPUIS est 922 939 830. Le SIRET de son siège social est 922 939 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922939830.

Qui dirige BORNARD CHAPUIS ?

BORNARD CHAPUIS est dirigée par MATHIEU CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BORNARD CHAPUIS ?

Le siège social de BORNARD CHAPUIS est situé 114 Che de Laval, 71850 Charnay-les-Macon.

BORNARD CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNARD CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNARD CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNARD CHAPUIS.