BORNEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORNEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 696 822. Elle est domiciliée 96 bd de Maurens, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT DEGA, gérant.
Fiche d'identité de BORNEO
INSEE- Dénomination
- BORNEO
- SIREN
- 852 696 822
- SIRET (siège)
- 852 696 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76852696822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 696 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 96 BD DE MAURENS, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORNEO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de BORNEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNEO
INSEEÉtablissements de BORNEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
852 696 822 00018 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORNEO
INPIComptes annuels de BORNEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORNEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORNEO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORNEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur BORNEO
Quel est le numéro SIREN de BORNEO ?
Le numéro SIREN de BORNEO est 852 696 822. Le SIRET de son siège social est 852 696 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852696822.
Qui dirige BORNEO ?
BORNEO est dirigée par FLORENT DEGA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORNEO ?
Le siège social de BORNEO est situé 96 bd de Maurens, 31270 Cugnaux.
BORNEO est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNEO.
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