BORREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2025, identifiée par le SIREN 940 374 036. Elle est domiciliée 2 RUE de la Levade, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Y ZEYA VVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORREL
INSEE- Dénomination
- BORREL
- SIREN
- 940 374 036
- SIRET (siège)
- 940 374 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940374036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 374 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Levade, 84100, Orange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORREL
Culture de la vigne. Activité de soutien aux cultures
Finances de BORREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORREL
INSEEÉtablissements de BORREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 OrangeSiègeActif
940 374 036 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BORREL
INPIComptes annuels de BORREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 août 2026 · N° 26/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 août 2026 · N° 26/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 17/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022R00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 20/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/05120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 juillet 2018 · N° 16/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 juillet 2018 · N° 17/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 juillet 2018 · N° 16/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16/05582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 15/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/05694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 14/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/04677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 mars 2016 · N° 15/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 15/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 15/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 15/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 mai 2015 · N° 14/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-44.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur BORREL
Quel est le numéro SIREN de BORREL ?
Le numéro SIREN de BORREL est 940 374 036. Le SIRET de son siège social est 940 374 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940374036.
Qui dirige BORREL ?
BORREL est dirigée par Y ZEYA VVE, gérant.
Où se situe le siège social de BORREL ?
Le siège social de BORREL est situé 2 RUE de la Levade, 84100 Orange.
BORREL est-elle toujours en activité ?
Oui, BORREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORREL.
Entreprises similaires
Même activité à Orange
