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BORREL DIFFUSION

Active
Siren338 324 379549969400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 324 379, BORREL DIFFUSION est une 5499 créée le 1er septembre 1986. Son siège social est situé rue de l Industrie zone Portuaire, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 518E.

Fiche d'identité de BORREL DIFFUSION

Dénomination
BORREL DIFFUSION
SIREN
338 324 379
SIRET (siège)
338 324 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69338324379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 324 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518E
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE ZONE PORTUAIRE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BORREL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORREL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORREL DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    338 324 379 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 518E

Documents juridiques de BORREL DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BORREL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORREL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORREL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORREL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORREL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORREL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORREL DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur BORREL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BORREL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BORREL DIFFUSION est 338 324 379. Le SIRET de son siège social est 338 324 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338324379.

Où se situe le siège social de BORREL DIFFUSION ?

Le siège social de BORREL DIFFUSION est situé rue de l Industrie zone Portuaire, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BORREL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BORREL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORREL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORREL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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