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DOM DIS

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Siren481 583 169SARL85580 GRUESCréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM DIS est une SARL immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 583 169. Son siège social est situé 1 Sq Benjamin Fillon, 85580 Grues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518E.

Fiche d'identité de DOM DIS

Dénomination
DOM DIS
SIREN
481 583 169
SIRET (siège)
481 583 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91481583169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 583 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518E
Date de création
03 mars 2005
Siège social
1 SQ BENJAMIN FILLON, 85580, GRUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM DIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM DIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85580 GRUESSiègeFermé

    481 583 169 00018 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 518E

Documents juridiques de DOM DIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOM DIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM DIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM DIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM DIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM DIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM DIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : SOULARD Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur DOM DIS

Quel est le numéro SIREN de DOM DIS ?

Le numéro SIREN de DOM DIS est 481 583 169. Le SIRET de son siège social est 481 583 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481583169.

Où se situe le siège social de DOM DIS ?

Le siège social de DOM DIS est situé 1 Sq Benjamin Fillon, 85580 Grues.

DOM DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM DIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM DIS.

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