BORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 162 117, BORY est une société civile créée le 14 septembre 2018. Elle est domiciliée 10 rue des Moulins, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Bory, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BORY
INSEE- Dénomination
- BORY
- SIREN
- 842 162 117
- SIRET (siège)
- 842 162 117 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16842162117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 162 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 septembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DES MOULINS, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BORY
Culture de céréales (a l'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses
Finances de BORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Pineau
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BORY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif
842 162 117 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z
- 85210 SAINT-AUBIN-LA-PLAINEFermé
842 162 117 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BORY
INPIComptes annuels de BORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-17.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Bory, Eric Francois Fabrice ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pineau, nom d'usage : Bory, Agnès Madeleine Eugénie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2018
Questions fréquentes sur BORY
Quel est le numéro SIREN de BORY ?
Le numéro SIREN de BORY est 842 162 117. Le SIRET de son siège social est 842 162 117 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16842162117.
Qui dirige BORY ?
BORY est dirigée par ERIC Bory, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORY ?
Le siège social de BORY est situé 10 rue des Moulins, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.
BORY est-elle toujours en activité ?
Oui, BORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORY.
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