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BASSE CARTELEE

Active
Siren503 287 708Société civile85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BASSE CARTELEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 287 708. Son siège social est situé 10 Imp Saint-Pierre, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REGIS GOJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE CARTELEE

Dénomination
BASSE CARTELEE
SIREN
503 287 708
SIRET (siège)
503 287 708 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33503287708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 287 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
10 IMP SAINT-PIERRE , 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSE CARTELEE

culture céréalière

Finances de BASSE CARTELEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE CARTELEE

RG

REGIS GOJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010

KI

KARINE IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

C4G

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Michel. Gérant : GOJON Régis ARDOUIN

Gérant · de avril 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASSE CARTELEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif

    503 287 708 00021 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z

  • 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMFermé

    503 287 708 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BASSE CARTELEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BASSE CARTELEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE CARTELEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE CARTELEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE CARTELEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE CARTELEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE CARTELEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE CARTELEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GOJON Régis Gérant : IMBERT Karine en fonction le 05 Avril 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GOJON Régis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur BASSE CARTELEE

Quel est le numéro SIREN de BASSE CARTELEE ?

Le numéro SIREN de BASSE CARTELEE est 503 287 708. Le SIRET de son siège social est 503 287 708 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503287708.

Qui dirige BASSE CARTELEE ?

BASSE CARTELEE est dirigée par REGIS GOJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE CARTELEE ?

Le siège social de BASSE CARTELEE est situé 10 Imp Saint-Pierre, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.

BASSE CARTELEE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE CARTELEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE CARTELEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE CARTELEE.

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