BOSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOSAM est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 255 489. Elle est domiciliée 12 rue Chabaud, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DANNY BOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOSAM
INSEE- Dénomination
- BOSAM
- SIREN
- 422 255 489
- SIRET (siège)
- 422 255 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422255489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 255 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- 12 RUE CHABAUD, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSAM
La construction ou l'achat de tous immobiliers et mobiliers principalement à usage commercial, professionnel et d'habitation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BOSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSAM
INSEEÉtablissements de BOSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
422 255 489 00011 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de BOSAM
INPIComptes annuels de BOSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur BOSAM
Quel est le numéro SIREN de BOSAM ?
Le numéro SIREN de BOSAM est 422 255 489. Le SIRET de son siège social est 422 255 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422255489.
Qui dirige BOSAM ?
BOSAM est dirigée par DANNY BOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSAM ?
Le siège social de BOSAM est situé 12 rue Chabaud, 06400 Cannes.
BOSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSAM.
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