DOMINA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 25,0 k€
- Résultat net 2016
- −54,6 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMINA est une société civile immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 547 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Buttura, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 25,0 k€ pour une perte nette de 54,6 k€. KATAYOUN NIROUMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINA
INSEE- Dénomination
- DOMINA
- SIREN
- 444 547 277
- SIRET (siège)
- 444 547 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444547277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cannes 444 547 277
- Greffe
- Cannes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 8 RUE BUTTURA, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINA
Acquisition de droits immobiliers construction d'immeubles division en appartements et locaux emprunt des fonds vente ou location desdits immeubles
Finances de DOMINA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 25,0 k€ | - | −54,6 k€ | 20,7 k€ | 5,5 k€ | −403 k€ | 29,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juin 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 83,0 %
- Résultat courant / CA
- −17,1 %
- Autonomie financière
- −1 360,8 %
- Taux d’endettement
- −78,0 %
- Ratio de liquidité
- 27,3 %
- CAF / CA
- −157,6 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 386 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Produits intermédiaires et finis | - | 15 192 € |
| Autres créances | 7 933 € | 18 783 € |
| Disponibilités | 21 711 € | 28 325 € |
| TOTAL Actif circulant | 29 644 € | 62 300 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 29 644 € | 62 300 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Report à nouveau | −358 785 € | −364 320 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −54 602 € | 5 535 € |
| TOTAL Capitaux propres | −403 387 € | −348 785 € |
| Provisions pour risques | 10 000 € | 10 000 € |
| TOTAL Provisions pour risques et charges | 10 000 € | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 314 623 € | 312 621 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 172 € | 13 304 € |
| Dettes fiscales et sociales | 29 044 € | 75 131 € |
| Autres dettes | 74 192 € | 29 € |
| TOTAL Dettes | 423 031 € | 401 085 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 29 644 € | 62 300 € |
| Code EG | 423 031 € | 401 085 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 25 000 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 25 000 € | - |
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | - | 16 500 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 25 000 € | 16 500 € |
| Autres achats et charges externes | 4 021 € | 2 913 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 241 € | 305 € |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 15 192 € | - |
| Autres charges | - | −1 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 19 454 € | 3 217 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 5 546 € | 13 283 € |
| Intérêts et charges assimilées | 9 810 € | - |
| TOTAL Charges financières | 9 810 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −9 810 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −4 264 € | 13 283 € |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 39 147 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 39 147 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 89 485 € | 7 748 € |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 89 485 € | 7 748 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −50 338 € | −7 748 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 64 147 € | 16 500 € |
| TOTAL DES CHARGES | 118 749 € | 10 965 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −54 602 € | 5 535 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMINA
INSEEÉtablissements de DOMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
444 547 277 00012 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de DOMINA
INPIComptes annuels de DOMINA
INPIDOMINA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2018. Clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 prononçe la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI DOMINA sis 8 rue Buttura 06400 CANNES, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 444 547 277. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET. - N° RG : 17/00069
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-13 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 prononçe la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI DOMINA sis 8 rue Buttura 06400 CANNES, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 444 547 277. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET. - N° RG : 17/00069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-26 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur DOMINA
Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?
Le numéro SIREN de DOMINA est 444 547 277. Le SIRET de son siège social est 444 547 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444547277.
Qui dirige DOMINA ?
DOMINA est dirigée par KATAYOUN NIROUMAND, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DOMINA ?
DOMINA a déclaré un chiffre d'affaires de 25,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 54,6 k€.
Où se situe le siège social de DOMINA ?
Le siège social de DOMINA est situé 8 rue Buttura, 06400 Cannes.
DOMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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