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BOSCH

Active
Siren992 391 607SCI66400 CéretCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 391 607, BOSCH est une SCI créée le 10 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 AV des Vignes Planes, 66400 Céret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine BOSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSCH

Dénomination
BOSCH
SIREN
992 391 607
SIRET (siège)
992 391 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05992391607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 391 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
39 AV des Vignes Planes, 66400, Céret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSCH

- La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BOSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCH

EV

Eric VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

SB

Sandrine BOSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BOSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CéretSiègeActif

    992 391 607 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BOSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur BOSCH

Quel est le numéro SIREN de BOSCH ?

Le numéro SIREN de BOSCH est 992 391 607. Le SIRET de son siège social est 992 391 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992391607.

Qui dirige BOSCH ?

BOSCH est dirigée par Sandrine BOSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSCH ?

Le siège social de BOSCH est situé 39 AV des Vignes Planes, 66400 Céret.

BOSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSCH.

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