DEVEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2026, identifiée par le SIREN 101 565 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE El Camp Dels Ocells, 66400 Céret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Virginie ROSELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVEZE
INSEE- Dénomination
- DEVEZE
- SIREN
- 101 565 752
- SIRET (siège)
- 101 565 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92101565752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 565 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2026
- Siège social
- 3 RUE El Camp Dels Ocells, 66400, Céret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVEZE
La Société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition et l'exploitation de tout autre immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVEZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an
BACALAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CéretSiègeActif
101 565 752 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVEZE
INPIComptes annuels de DEVEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVEZE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00362
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00630
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00784
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00768
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00200
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01200
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00212
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00126
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00780
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00205
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00139
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00208
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05971
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00121
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00039
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00030
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00643
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00033
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00082
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00593
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02024
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02322
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02316
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02331
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02166
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02044
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00426
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00651
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00255
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/01020
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01831
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01599
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01517
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01496
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01410
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01406
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01366
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00354
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/03102
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01124
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02067
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02064
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F02271
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01978
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01976
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01961
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00853
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023F01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024F02109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023F02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01165
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01187
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01179
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00983
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F02281
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01190
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01117
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01078
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00845
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01540
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01305
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F02071
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02043
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00402
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00342
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F01776
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02075
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00309
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00094
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00054
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00050
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01900
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01894
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00174
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01317
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01106
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00479
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024F02078
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02032
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01985
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02029
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02083
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01749
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01745
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02026
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02019
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01756
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01750
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01991
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01687
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02013
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01765
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02043
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01048
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00138
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02948
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01293
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/11397
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2026
Questions fréquentes sur DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de DEVEZE ?
Le numéro SIREN de DEVEZE est 101 565 752. Le SIRET de son siège social est 101 565 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92101565752.
Qui dirige DEVEZE ?
DEVEZE est dirigée par Virginie ROSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVEZE ?
Le siège social de DEVEZE est situé 3 RUE El Camp Dels Ocells, 66400 Céret.
DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEZE.
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