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BOSCH GERARD

Active
Siren305 577 074Entrepreneur individuel66330 CABESTANYCréée le 01 janvier 1976
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSCH GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 577 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Condorcet, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale.

Fiche d'identité de BOSCH GERARD

Dénomination
BOSCH GERARD
SIREN
305 577 074
SIRET (siège)
305 577 074 00043
N° TVA intracommunautaire
FR45305577074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 577 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
30 RUE CONDORCET, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOSCH GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOSCH GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCH GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSCH GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    305 577 074 00043 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 511N

  • 66330 CABESTANYFermé

    305 577 074 00027 · NAF 702C

Documents juridiques de BOSCH GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSCH GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCH GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCH GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSCH GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOSCH GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCH GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BOSCH GERARD

Quel est le numéro SIREN de BOSCH GERARD ?

Le numéro SIREN de BOSCH GERARD est 305 577 074. Le SIRET de son siège social est 305 577 074 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45305577074.

Où se situe le siège social de BOSCH GERARD ?

Le siège social de BOSCH GERARD est situé 30 rue Condorcet, 66330 Cabestany.

BOSCH GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCH GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCH GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSCH GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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