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BOSCUS

Active
Siren852 792 449Société civile85390 TALLUD-SAINTE-GEMMECréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 792 449, BOSCUS est une société civile créée le 29 juillet 2019. Elle est domiciliée La Tuilerie - les Ahaies LA TUILERIE - LES AHAIES, 85390 Tallud-Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMEE PINEAU-VALENCIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSCUS

Dénomination
BOSCUS
SIREN
852 792 449
SIRET (siège)
852 792 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31852792449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 792 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
La Tuilerie - les Ahaies LA TUILERIE - LES AHAIES, 85390, TALLUD-SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSCUS

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de BOSCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCUS

MJ

MOUFIDA JEMMALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

RP

ROMEE PINEAU-VALENCIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BOSCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 TALLUD-SAINTE-GEMMESiègeActif

    852 792 449 00013 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOSCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSCUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur BOSCUS

Quel est le numéro SIREN de BOSCUS ?

Le numéro SIREN de BOSCUS est 852 792 449. Le SIRET de son siège social est 852 792 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852792449.

Qui dirige BOSCUS ?

BOSCUS est dirigée par ROMEE PINEAU-VALENCIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSCUS ?

Le siège social de BOSCUS est situé La Tuilerie - les Ahaies LA TUILERIE - LES AHAIES, 85390 Tallud-Sainte-Gemme.

BOSCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSCUS.

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