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SCI MERLET

Active
Siren508 111 408SCI85390 TALLUD-SAINTE-GEMMECréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 111 408. Elle est domiciliée Le Pre Billet, 85390 Tallud-Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MERLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
508 111 408
SIRET (siège)
508 111 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91508111408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 111 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
LE PRE BILLET, 85390, TALLUD-SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLET

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail de tous immeubles ou terrains ; aquisition de tout bien immobilier pour location et investissment en outre-mer, construction et aménagement de tous batiments et locaux, administration et exploitation, entretien et mise en valeur du patrimoine de la société

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

JM

JEAN-PIERRE MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

BR

BERNADETTE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 TALLUD-SAINTE-GEMMESiègeActif

    508 111 408 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 508 111 408. Le SIRET de son siège social est 508 111 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508111408.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par JEAN-PIERRE MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé Le Pre Billet, 85390 Tallud-Sainte-Gemme.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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