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BOSPHORE

Active
Siren830 007 167571069400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BOSPHORE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 007 167. Elle est domiciliée 76 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MEHMET ATMACA, président de sas.

Fiche d'identité de BOSPHORE

Dénomination
BOSPHORE
SIREN
830 007 167
SIRET (siège)
830 007 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85830007167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 007 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 juin 2017
Siège social
76 RUE DE TARARE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSPHORE

Restauration rapide, sandwicherie, plats et desserts turques sur place et à emporter

Finances de BOSPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSPHORE

MA

MEHMET ATMACA

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BOSPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    830 007 167 00018 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOSPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOSPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSPHORE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSPHORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 25 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSPHORE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2017-08-04

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2017-06-08

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur BOSPHORE

Quel est le numéro SIREN de BOSPHORE ?

Le numéro SIREN de BOSPHORE est 830 007 167. Le SIRET de son siège social est 830 007 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830007167.

Qui dirige BOSPHORE ?

BOSPHORE est dirigée par MEHMET ATMACA, président de sas.

Où se situe le siège social de BOSPHORE ?

Le siège social de BOSPHORE est situé 76 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BOSPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSPHORE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSPHORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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