BOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 864 095. Son siège social est situé 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de BOSSA
INSEE- Dénomination
- BOSSA
- SIREN
- 401 864 095
- SIRET (siège)
- 401 864 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401864095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 864 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 29 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
401 864 095 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
401 864 095 00021 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 514C
Documents juridiques de BOSSA
INPIComptes annuels de BOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2017 · N° 14/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur BOSSA
Quel est le numéro SIREN de BOSSA ?
Le numéro SIREN de BOSSA est 401 864 095. Le SIRET de son siège social est 401 864 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401864095.
Où se situe le siège social de BOSSA ?
Le siège social de BOSSA est situé 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.
BOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSA.
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