BOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSSA est une SARL immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 574 332. Son siège social est situé 7 rue Pierre Degeyter, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSSA
INSEE- Dénomination
- BOSSA
- SIREN
- 433 574 332
- SIRET (siège)
- 433 574 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433574332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 574 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 7 RUE PIERRE DEGEYTER, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
433 574 332 00014 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 182E
Documents juridiques de BOSSA
INPIComptes annuels de BOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2017 · N° 14/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur BOSSA
Quel est le numéro SIREN de BOSSA ?
Le numéro SIREN de BOSSA est 433 574 332. Le SIRET de son siège social est 433 574 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433574332.
Où se situe le siège social de BOSSA ?
Le siège social de BOSSA est situé 7 rue Pierre Degeyter, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
BOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSA.
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