BRANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 359 505, BRANA est une SARL créée le 22 septembre 1994. Son siège social est situé 96 bd Pasteur, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de BRANA
INSEE- Dénomination
- BRANA
- SIREN
- 398 359 505
- SIRET (siège)
- 398 359 505 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18398359505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 359 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 22 septembre 1994
- Siège social
- 96 BD PASTEUR, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRANA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
398 359 505 00011 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 182E
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
398 359 505 00029 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de BRANA
INPIComptes annuels de BRANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-12.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1994
Questions fréquentes sur BRANA
Quel est le numéro SIREN de BRANA ?
Le numéro SIREN de BRANA est 398 359 505. Le SIRET de son siège social est 398 359 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398359505.
Où se situe le siège social de BRANA ?
Le siège social de BRANA est situé 96 bd Pasteur, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
BRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANA.
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