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BOSSARD CLAUDE

Active
Siren404 701 534Entrepreneur individuel50600 LAPENTYCréée le 01 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOSSARD CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifié par le SIREN 404 701 534. Son siège social est situé La Jossais, 50600 Lapenty. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BOSSARD CLAUDE

Dénomination
BOSSARD CLAUDE
SIREN
404 701 534
SIRET (siège)
404 701 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40404701534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 701 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1996
Siège social
LA JOSSAIS, 50600, LAPENTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSARD CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BOSSARD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 LAPENTYSiègeActif

    404 701 534 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Conformité de BOSSARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSARD CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur BOSSARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BOSSARD CLAUDE est 404 701 534. Le SIRET de son siège social est 404 701 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404701534.

Où se situe le siège social de BOSSARD CLAUDE ?

Le siège social de BOSSARD CLAUDE est situé La Jossais, 50600 Lapenty.

BOSSARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD CLAUDE.

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