BOSSARD JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BOSSARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1971, identifié par le SIREN 315 538 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Republique, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOSSARD JEAN
INSEE- Dénomination
- BOSSARD JEAN
- SIREN
- 315 538 868
- SIRET (siège)
- 315 538 868 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR18315538868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 538 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 1971
- Siège social
- 34 AV REPUBLIQUE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOSSARD JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOSSARD JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
315 538 868 00045 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé
315 538 868 00037 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 454A
Conformité de BOSSARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1971
Questions fréquentes sur BOSSARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de BOSSARD JEAN ?
Le numéro SIREN de BOSSARD JEAN est 315 538 868. Le SIRET de son siège social est 315 538 868 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18315538868.
Où se situe le siège social de BOSSARD JEAN ?
Le siège social de BOSSARD JEAN est situé 34 av Republique, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
BOSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD JEAN.
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