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BOSSARD JEAN

Active
Siren315 538 868Entrepreneur individuel79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 14 décembre 1971

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BOSSARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1971, identifié par le SIREN 315 538 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Republique, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BOSSARD JEAN

Dénomination
BOSSARD JEAN
SIREN
315 538 868
SIRET (siège)
315 538 868 00045
N° TVA intracommunautaire
FR18315538868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 538 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1971
Siège social
34 AV REPUBLIQUE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOSSARD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BOSSARD JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    315 538 868 00045 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé

    315 538 868 00037 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 454A

Conformité de BOSSARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1971

Questions fréquentes sur BOSSARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BOSSARD JEAN est 315 538 868. Le SIRET de son siège social est 315 538 868 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18315538868.

Où se situe le siège social de BOSSARD JEAN ?

Le siège social de BOSSARD JEAN est situé 34 av Republique, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

BOSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD JEAN.