BOSSEAUX DAVID
Fermée4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
BOSSEAUX DAVID est une SARL immatriculée le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 818 066 557. Son siège social est situé 2 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). La direction est assurée par DAVID BOSSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BOSSEAUX DAVID a été radiée le 5 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOSSEAUX DAVID
INSEE- Dénomination
- BOSSEAUX DAVID
- SIREN
- 818 066 557
- SIRET (siège)
- 818 066 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64818066557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 066 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 01 février 2016
- Date de radiation
- 05 avril 2024
- Siège social
- 2 RUE EDOUARD BASTIDE, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BOSSEAUX DAVID
Commerce de détail alimentaire et non alimentaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOSSEAUX DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSEAUX DAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans
Établissements de BOSSEAUX DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeFermé
818 066 557 00013 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 4719B
Documents juridiques de BOSSEAUX DAVID
INPIConformité de BOSSEAUX DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSEAUX DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2021. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOSSEAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSEAUX DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2016-02-20
- radiation
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur BOSSEAUX DAVID
Quel est le numéro SIREN de BOSSEAUX DAVID ?
Le numéro SIREN de BOSSEAUX DAVID est 818 066 557. Le SIRET de son siège social est 818 066 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64818066557.
Qui dirige BOSSEAUX DAVID ?
BOSSEAUX DAVID est dirigée par DAVID BOSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BOSSEAUX DAVID ?
Le siège social de BOSSEAUX DAVID est situé 2 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans.
BOSSEAUX DAVID est-elle toujours en activité ?
Non, BOSSEAUX DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.
BOSSEAUX DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSEAUX DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (autres commerces de détail en magasin non spécialisé), en France
- GIFI MAG47300 Villeneuve sur LotCA 905 M€
- GOYARD DISTRIBUTION75008 Paris
- NATURE ET DECOUVERTES SA78000 VersaillesCA 165 M€
- TEDI DISTRIBUTION SAS93210 Saint-DenisCA 36,6 M€
- ACTION FRANCE75019 Paris 19e ArrondissementCA 5,3 Md€
- GOYARD SERVICES75008 Paris
- CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION67205 OberhausbergenCA 31,8 M€
- VERTUGO57580 LemudCA 74,7 M€
- AQUASURE42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- NORMAL FRANCE75012 Paris 12e ArrondissementCA 472 M€
Entreprises autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4719B
Entreprises à Ornans
Toutes les entreprises à Ornans
Exportez toutes les entreprises « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
