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BOSSEAUX DAVID

Fermée
Siren818 066 557SARL25290 ORNANSRadiée le 05 avril 2024

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

BOSSEAUX DAVID est une SARL immatriculée le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 818 066 557. Son siège social est situé 2 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). La direction est assurée par DAVID BOSSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BOSSEAUX DAVID a été radiée le 5 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOSSEAUX DAVID

Dénomination
BOSSEAUX DAVID
SIREN
818 066 557
SIRET (siège)
818 066 557 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64818066557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 066 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
01 février 2016
Date de radiation
05 avril 2024
Siège social
2 RUE EDOUARD BASTIDE, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BOSSEAUX DAVID

Commerce de détail alimentaire et non alimentaire

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Finances de BOSSEAUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSSEAUX DAVID

DB

DAVID BOSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de BOSSEAUX DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    818 066 557 00013 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 4719B

Documents juridiques de BOSSEAUX DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Conformité de BOSSEAUX DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSEAUX DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2021. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOSSEAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSEAUX DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2016-02-20

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur BOSSEAUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de BOSSEAUX DAVID ?

Le numéro SIREN de BOSSEAUX DAVID est 818 066 557. Le SIRET de son siège social est 818 066 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64818066557.

Qui dirige BOSSEAUX DAVID ?

BOSSEAUX DAVID est dirigée par DAVID BOSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOSSEAUX DAVID ?

Le siège social de BOSSEAUX DAVID est situé 2 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans.

BOSSEAUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, BOSSEAUX DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.

BOSSEAUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSEAUX DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.