BOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOSSET est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 520 904. Elle est domiciliée 619 Rte de Mourex, 01220 Grilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IGOR BELOUSOV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOSSET
INSEE- Dénomination
- BOSSET
- SIREN
- 483 520 904
- SIRET (siège)
- 483 520 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483520904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 520 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 619 RTE DE MOUREX, 01220, GRILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSET
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de BOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSET
INSEEÉtablissements de BOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 GRILLYSiègeActif
483 520 904 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSSET
INPIComptes annuels de BOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur BOSSET
Quel est le numéro SIREN de BOSSET ?
Le numéro SIREN de BOSSET est 483 520 904. Le SIRET de son siège social est 483 520 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483520904.
Qui dirige BOSSET ?
BOSSET est dirigée par IGOR BELOUSOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSSET ?
Le siège social de BOSSET est situé 619 Rte de Mourex, 01220 Grilly.
BOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSET.
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