DRCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 957 760, DRCE est une 6540 créée le 3 mars 2022. Son siège social est situé 500 Che des Bourneaux, 01220 Grilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ETASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DRCE
INSEE- Dénomination
- DRCE
- SIREN
- 910 957 760
- SIRET (siège)
- 910 957 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45910957760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 957 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 34 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 500 CHE DES BOURNEAUX, 01220, GRILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DRCE
acquisition de tous biens immobiliers, location sauf meublé, emprunt de tous fonds, exceptionnellement aliénation des immeubles.
Finances de DRCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRCE
INSEEÉtablissements de DRCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 GRILLYSiègeActif
910 957 760 00010 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DRCE
INPIComptes annuels de DRCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRCE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur DRCE
Quel est le numéro SIREN de DRCE ?
Le numéro SIREN de DRCE est 910 957 760. Le SIRET de son siège social est 910 957 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45910957760.
Qui dirige DRCE ?
DRCE est dirigée par DAVID ETASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DRCE ?
Le siège social de DRCE est situé 500 Che des Bourneaux, 01220 Grilly.
DRCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRCE.
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