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BOSSON YVES

Active
Siren409 998 366Entrepreneur individuel74930 SCIENTRIERCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSON YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifié par le SIREN 409 998 366. Elle est domiciliée Porte d en Bas, 74930 Scientrier. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de BOSSON YVES

Dénomination
BOSSON YVES
SIREN
409 998 366
SIRET (siège)
409 998 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93409998366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 998 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
PORTE D EN BAS, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSON YVES

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Finances de BOSSON YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSON YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOSSON YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeFermé

    409 998 366 00010 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de BOSSON YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSON YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSON YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur BOSSON YVES

Quel est le numéro SIREN de BOSSON YVES ?

Le numéro SIREN de BOSSON YVES est 409 998 366. Le SIRET de son siège social est 409 998 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409998366.

Où se situe le siège social de BOSSON YVES ?

Le siège social de BOSSON YVES est situé Porte d en Bas, 74930 Scientrier.

BOSSON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSON YVES.

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