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331 682 476

Active
Siren331 682 476Entrepreneur individuel SIN-LE-NOBLECréée le 01 février 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 682 476

Dénomination
331 682 476
SIREN
331 682 476
SIRET (siège)
331 682 476 00048
N° TVA intracommunautaire
FR03331682476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 682 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1985
Siège social
SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 682 476

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 331 682 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 682 476

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SIN-LE-NOBLESiègeActif

    331 682 476 00048 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Conformité de 331 682 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 682 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 682 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 682 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

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