SCI DES CHARETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 809 331, SCI DES CHARETTES est une SCI créée le 18 août 2005. Elle est domiciliée 61 rue Maurice Mahieu, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AZDINE MEDJ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARETTES
- SIREN
- 483 809 331
- SIRET (siège)
- 483 809 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483809331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 809 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 61 RUE MAURICE MAHIEU, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARETTES
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI DES CHARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
483 809 331 00018 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARETTES
INPIComptes annuels de SCI DES CHARETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-70.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHARETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARETTES est 483 809 331. Le SIRET de son siège social est 483 809 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483809331.
Qui dirige SCI DES CHARETTES ?
SCI DES CHARETTES est dirigée par AZDINE MEDJ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARETTES ?
Le siège social de SCI DES CHARETTES est situé 61 rue Maurice Mahieu, 59450 Sin-le-Noble.
SCI DES CHARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARETTES.
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