BOSSU FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 407 982 289, BOSSU FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé La Gree, 35470 Bain-de-Bretagne. BOSSU FRANCIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOSSU FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BOSSU FRANCIS
- SIREN
- 407 982 289
- SIRET (siège)
- 407 982 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06407982289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 982 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LA GREE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSU FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOSSU FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé
407 982 289 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B
Conformité de BOSSU FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSU FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOSSU FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSU FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur BOSSU FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BOSSU FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BOSSU FRANCIS est 407 982 289. Le SIRET de son siège social est 407 982 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407982289.
Où se situe le siège social de BOSSU FRANCIS ?
Le siège social de BOSSU FRANCIS est situé La Gree, 35470 Bain-de-Bretagne.
BOSSU FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSU FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSU FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSU FRANCIS.
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