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BOSSU FRANCIS

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Siren407 982 289Entrepreneur individuel35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 407 982 289, BOSSU FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé La Gree, 35470 Bain-de-Bretagne. BOSSU FRANCIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BOSSU FRANCIS

Dénomination
BOSSU FRANCIS
SIREN
407 982 289
SIRET (siège)
407 982 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06407982289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 982 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA GREE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSU FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BOSSU FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé

    407 982 289 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de BOSSU FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSU FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSU FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSU FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BOSSU FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BOSSU FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BOSSU FRANCIS est 407 982 289. Le SIRET de son siège social est 407 982 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407982289.

Où se situe le siège social de BOSSU FRANCIS ?

Le siège social de BOSSU FRANCIS est situé La Gree, 35470 Bain-de-Bretagne.

BOSSU FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSU FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSU FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSU FRANCIS.