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BOSSUT CLAUDE

Active
Siren430 875 880Entrepreneur individuel28500 GARANCIERES-EN-DROUAISCréée le 01 juillet 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 875 880, BOSSUT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1970. Elle est domiciliée à Garancieres-en-Drouais (28500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOSSUT CLAUDE

Dénomination
BOSSUT CLAUDE
SIREN
430 875 880
SIRET (siège)
430 875 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26430875880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 875 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1970
Siège social
28500, GARANCIERES-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSUT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BOSSUT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSSUT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOSSUT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 GARANCIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    430 875 880 00014 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSSUT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSUT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSUT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1970

Questions fréquentes sur BOSSUT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BOSSUT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BOSSUT CLAUDE est 430 875 880. Le SIRET de son siège social est 430 875 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430875880.

Où se situe le siège social de BOSSUT CLAUDE ?

Le siège social de BOSSUT CLAUDE est situé à Garancieres-en-Drouais (28500).

BOSSUT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUT CLAUDE.

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