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GARANCE

Active
Siren851 203 257SCI28500 GARANCIERES-EN-DROUAISCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GARANCE est une SCI immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 203 257. Son siège social est situé 2 Che des Framboises, 28500 Garancieres-en-Drouais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
851 203 257
SIRET (siège)
851 203 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05851203257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 203 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
2 CHE DES FRAMBOISES, 28500, GARANCIERES-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Vente et location d'immeubles

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

PC

PATRICK CLET

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

BL

BERNADETTE LEFEVRE

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 GARANCIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    851 203 257 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 851 203 257. Le SIRET de son siège social est 851 203 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851203257.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par PATRICK CLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 2 Che des Framboises, 28500 Garancieres-en-Drouais.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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