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BOSSUYT

Active
Siren409 853 645SARL06400 CANNESCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSUYT est une SARL immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 853 645. Elle est domiciliée Pl Marche Forville, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de BOSSUYT

Dénomination
BOSSUYT
SIREN
409 853 645
SIRET (siège)
409 853 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05409853645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 853 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
PL MARCHE FORVILLE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOSSUYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSUYT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSUYT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    409 853 645 00011 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de BOSSUYT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSUYT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSUYT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSUYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUYT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur BOSSUYT

Quel est le numéro SIREN de BOSSUYT ?

Le numéro SIREN de BOSSUYT est 409 853 645. Le SIRET de son siège social est 409 853 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409853645.

Où se situe le siège social de BOSSUYT ?

Le siège social de BOSSUYT est situé Pl Marche Forville, 06400 Cannes.

BOSSUYT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUYT.

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