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BOSSUYT

Active
Siren827 807 496SCI27800 CALLEVILLECréée le 17 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 807 496, BOSSUYT est une SCI créée le 17 février 2017. Elle est domiciliée 21 Che du Parc, 27800 Calleville. BOSSUYT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BOSSUYT, gérant.

Fiche d'identité de BOSSUYT

Dénomination
BOSSUYT
SIREN
827 807 496
SIRET (siège)
827 807 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79827807496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 807 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2017
Siège social
21 CHE DU PARC, 27800, CALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSUYT

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOSSUYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSSUYT

MB

MATTHIEU BOSSUYT

Autre

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

CB

CHRISTIAN BOSSUYT

Gérant

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

YP

YANNICK PORTE

Gérant

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

Établissements de BOSSUYT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 CALLEVILLESiègeActif

    827 807 496 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSSUYT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Conformité de BOSSUYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSUYT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSUYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSUYT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur BOSSUYT

Quel est le numéro SIREN de BOSSUYT ?

Le numéro SIREN de BOSSUYT est 827 807 496. Le SIRET de son siège social est 827 807 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79827807496.

Qui dirige BOSSUYT ?

BOSSUYT est dirigée par CHRISTIAN BOSSUYT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSSUYT ?

Le siège social de BOSSUYT est situé 21 Che du Parc, 27800 Calleville.

BOSSUYT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUYT.

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