BOTANIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 491 203, BOTANIQUE est une SCI créée le 20 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Petit, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE CLAUZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOTANIQUE
INSEE- Dénomination
- BOTANIQUE
- SIREN
- 840 491 203
- SIRET (siège)
- 840 491 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40840491203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 491 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2018
- Siège social
- 2 RUE PETIT, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTANIQUE
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement
Finances de BOTANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTANIQUE
INSEEÉtablissements de BOTANIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
840 491 203 00013 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOTANIQUE
INPIComptes annuels de BOTANIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTANIQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-24.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTANIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 20 juin 2018
Questions fréquentes sur BOTANIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOTANIQUE ?
Le numéro SIREN de BOTANIQUE est 840 491 203. Le SIRET de son siège social est 840 491 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40840491203.
Qui dirige BOTANIQUE ?
BOTANIQUE est dirigée par CELINE CLAUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTANIQUE ?
Le siège social de BOTANIQUE est situé 2 rue Petit, 27000 Evreux.
BOTANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTANIQUE.
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