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829 908 086

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Siren829 908 086Entrepreneur individuel MAREUIL-LES-MEAUXCréée le 21 janvier 2021

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 829 908 086

Dénomination
829 908 086
SIREN
829 908 086
SIRET (siège)
829 908 086 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50829908086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 908 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
21 janvier 2021
Siège social
MAREUIL-LES-MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 829 908 086

Services administratifs divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 829 908 086

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 829 908 086

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MAREUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    829 908 086 00012 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 1071D

  • Mareuil-lès-MeauxSiègeActif

    829 908 086 00020 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 829 908 086

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 829 908 086

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 908 086. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 829 908 086 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 829 908 086

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2021

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