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BOUAYSS RA

Active
Siren992 411 512SCI88000 ÉpinalCréée le 15 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BOUAYSS RA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 411 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV Gambetta, 88000 Épinal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANASS BOUAYSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUAYSS RA

Dénomination
BOUAYSS RA
SIREN
992 411 512
SIRET (siège)
992 411 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65992411512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 411 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
29 AV Gambetta, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUAYSS RA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre accessoire la possession de compte de titre , d'action valeur mobilière diverse compte de capitalisation , SCPI et autre

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Finances de BOUAYSS RA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUAYSS RA

AB

ANASS BOUAYSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

RB

rajaa bouayss

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BOUAYSS RA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    992 411 512 00013 · ouvert le 27 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUAYSS RA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BOUAYSS RA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAYSS RA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUAYSS RA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUAYSS RA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUAYSS RA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-27

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur BOUAYSS RA

Quel est le numéro SIREN de BOUAYSS RA ?

Le numéro SIREN de BOUAYSS RA est 992 411 512. Le SIRET de son siège social est 992 411 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65992411512.

Qui dirige BOUAYSS RA ?

BOUAYSS RA est dirigée par ANASS BOUAYSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUAYSS RA ?

Le siège social de BOUAYSS RA est situé 29 AV Gambetta, 88000 Épinal.

BOUAYSS RA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAYSS RA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAYSS RA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAYSS RA.

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